Conditions Générales pour les Membres consommateurs et Ambassadeurs

 

PRINCIPES GENERAUX

AEQUITAS, Société Anonyme Simplifiée au capital de 70 500 euros dont le siège social est :
118-130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B805 051 703 met à la disposition de ses Adhérents majeurs au sens de la Loi en application en France, une carte universelle de fidélité dite CARTE AEQUITAS.

AEQUITAS permet à ses adhérents qui consomment chez les Entreprises de Proximité AEQUITAS ou auprès des Sites de vente en ligne agréés AEQUITAS ou chez les Fournisseurs de la Place des Marchés AEQUITAS ou à partir du Site AEQUITAS lui même en faisant l’acquisition de chèques et cartes cadeaux, d’obtenir via AEQUITAS une augmentation de leur pouvoir d’achat par une obtention mutualisée de remises et commissions qui seront réparties selon les règles énoncées dans le PLAN CONSOMMATION AEQUITAS.

AEQUITAS dans le cadre de son PLAN CONSOMMATION AEQUITAS recherche en permanence à obtenir des Entreprises de Proximité AEQUITAS et des fournisseurs AEQUITAS les meilleurs taux de commissions et/ou de remises. AEQUITAS est seule responsable envers ses adhérents des avantages qui leur sont accordés sous forme d’Etoiles. Les adhérents, Membres Consommateurs ne pourront en aucun cas se retourner vers les Entreprises de Proximité AEQUITAS ou les Sites de vente en ligne ou les fournisseurs de la Place des Marchés AEQUITAS pour obtenir compensation des Etoiles obtenues; par contre, l’acte d’achat lui-même n’engage que l’Entreprise de proximité (ou le Site de vente en ligne ou le Fournisseur de la Place des Marchés AEQUITAS) et son Consommateur dans le cadre d’une transaction classique dans laquelle AEQUITAS ne saurait ni s’immiscer ni en être tenu pour une quelconque part de responsabilité.

L’Adhérent au PLAN CONSOMMATION AEQUITAS, par le simple fait d’accepter et de signer les présentes conditions générales, s’engage à en accepter le principe général ainsi que toutes les clefs de répartition entre les différents types de Consommateurs décrites dans les présentes conditions générales. Ce système de répartition basée sur l’attribution d’Etoiles est décrit au paragraphe ci-après, LE PLAN CONSOMMATION AEQUITAS.

L’Adhérent en lisant et acceptant les présentes conditions générales lors de la validation de sa carte et son inscription sur le site AEQUITAS (Profil) reconnaît avoir pris connaissance de la totalité de ce document appelé « conditions générales », les bien connaître et les accepter, sans aucune réserve.
Toute remise en cause ou non-respect de celles-ci sont de nature à engager la responsabilité de l’adhérent et pourra être considéré comme un motif grave et sérieux de rupture immédiate de l’adhésion à la proposition AEQUITAS et notamment la participation au PLAN CONSOMMATION AEQUITAS.

 

ADHERENTS : MEMBRES CONSOMMATEURS

L’Adhérent peut participer au PLAN CONSOMMATION pour en recueillir les fruits et avantages consentis par AEQUITAS qui y sont décrits. Le Membre Consommateur n’a pas d’obligation de recommander d’autres personnes et n’a aucune obligation de consommation minimale.
S’il souhaite recommander d’autres personnes, il doit répondre à 2 obligations :

  • La première est de consommer chez les Entreprises de Proximité AEQUITAS, ou chez les autres Partenaires AEQUITAS fournissant chèques et cartes cadeaux ou encore sur les Sites de vente en ligne AEQUITAS ou sur la Place des Marchés AEQUITAS un montant mensuel moyen qui doit toujours rester égal ou supérieur à 200 €/mois civil, calculé au dernier jour du mois précédent le mois en cours.
  • La seconde est de faire l’acquisition auprès d’AEQUITAS (site en ligne) d’un minimum de 10 cartes AEQUITAS au tarif remisé en vigueur. Il aura alors la possibilité de distribuer ces cartes à toutes personnes de son choix qui deviendront, si elles le souhaitent à leur tour, adhérentes d’AEQUITAS en qualité de membres Consommateurs, voire Ambassadeurs.

La distribution de ces cartes peut se faire gracieusement (préconisation d’AEQUITAS) ou contre une participation financière qui ne peut en aucun cas dépasser le remboursement du prix d’acquisition.
L’Adhérent, Membre Consommateur n’est ni un commerçant, ni un mandataire ni un salarié, ni un Vendeur à Domicile Indépendant d’AEQUITAS et ne relève donc pas, contrairement aux Ambassadeurs, du PLAN REMUNERATION. Il n’appartient pas non plus à une quelconque Association, AEQUITAS ayant choisi le statut affirmé d’entreprise à vocation commerciale même si son projet d’entreprise est particulièrement participatif, distributif et humanitaire par certains aspects.
Les Membres Consommateurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni à aucun remboursement de frais. Ils participent seulement au PLAN CONSOMMATION AEQUITAS qui leur apporte un pouvoir d’achat supplémentaire exprimé en Etoiles.
Les Membres Consommateurs n’ont aucun pouvoir ni mandat d’engager la société AEQUITAS, ni de recevoir en son nom quelque contrat que ce soit ni aucune somme d’argent.
Les Membres Consommateurs n’ont aucunement la possibilité d’utiliser sans autorisation préalable écrite de la direction d’AEQUITAS, les logos ou éléments de logo, polices de caractères, typologie AEQUITAS. Ils n’ont pas non plus le droit d’utiliser les présentations vidéos ou power point, capture d’écran, fichiers internet, éléments médiatiques, tracts, flyers ou autres documents publicitaires. Ils ne peuvent utiliser s’ils le souhaitent que des cartes de visites fournies par AEQUITAS via le site AEQUITAS.


MEMBRES AMBASSADEURS AEQUITAS

L’Ambassadeur est tout d’abord, au titre du PLAN CONSOMMATION AEQUITAS, un Adhérent Membre Consommateur et doit également se conformer aux 2 exigences formulées au paragraphe précédent permettant à un Membre Consommateur de pouvoir diffuser des cartes AEQUITAS.

L’Ambassadeur doit de plus se conformer à quelques obligations supplémentaires :

  • Il doit choisir une formule Bronze, Argent ou Or qui se distinguent les unes des autres par le nombre de cartes acquises, obligatoirement, chaque année par l’Ambassadeur AEQUITAS.
  • Il doit également souscrire, chaque année, à l’accès à un bureau virtuel complet mis à sa disposition par AEQUITAS.

Contrairement aux Membres Consommateurs, l’Ambassadeur quelle que soit sa position ou sa qualification est un professionnel indépendant ; à ce titre, il peut travailler à temps choisi, partiel ou complet selon son seul choix. Son implication, son organisation entre son temps de travail, son temps personnel, voire le temps qu’il peut consacrer à d’autres activités professionnelles relève de son seul choix ; il n’ aucun lien de subordination à AEQUITAS.

AEQUITAS lui propose la possibilité de choisir entre plusieurs statuts juridiques ; il peut :

  • Soit relever du statut des agents commerciaux, en qualité de personne physique ou en société dont il serait le (ou l’un des) représentant légal
  • Soit relever des produits accessoires à une autre activité en entreprise personnelle ou en société dont il serait le représentant légal ou une personne habilitée à exercer cette activité et après extension de son objet social au RCS.
  • Soit relever du statut des VDI (Vendeur à Domicile Indépendant)

Par défaut, l’absence de justification d’un statut officiel de commerçant, artisan, profession libérale ou à travers une société, c’est le statut de VDI qui s’appliquera obligatoirement. Le VDI a l’obligation de faire sa déclaration préalable à l’URSAFF, les cotisations étant, elles gérées par AEQUITAS. L’absence de cette formalité peut empêcher le versement des rémunérations.
Les Ambassadeurs AEQUITAS sont seuls autorisés sous réserve de les acquérir directement et uniquement auprès de la Société AEQUITAS à utiliser cartes de visites, flyers, prospectus, outils informatiques, numériques, papiers mis à leur disposition, à utiliser les logos en vigueur dans l’entreprise et en respectant absolument la charte graphique ;
Les Ambassadeurs AEQUITAS sont seuls autorisés à démarcher les Entreprises de Proximité, Sites de vente en ligne et Fournisseurs de la Place des Marchés AEQUITAS en vue de les faire rejoindre et adhérer au Réseau des Entreprises de Proximité AEQUITAS, pour autant que les activités des Entreprises proposées soient légales et conformes aux bonnes mœurs. AEQUITAS se réserve le droit, sans avoir à en justifier, de refuser toute entreprise qui lui paraitrait suspecte ou peu solvable.
Les Ambassadeurs AEQUITAS sont seuls autorisés à démarcher les Associations de tout type ainsi que les Comités d’entreprise ou d’établissement pour les faire adhérer de manière organisée et coordonnée au PLAN CONSOMMATION AEQUITAS et éventuellement au PLAN REMUNERATION AEQUITAS.

 

CARTE AEQUITAS

La carte AEQUITAS est obtenue auprès d’un Ambassadeur, d’un Membre Consommateur autorisé, d’une Entreprise de Proximité. Qu’elle ait été offerte ou payée (maximum à sa valeur d’achat : 20 euros), les Ambassadeurs étant libres de fixer leur propre tarification même si la préconisation d’AEQUITAS reste l’offre gracieuse), elle peut fonctionner de suite chez n’importe quels Entreprise de Proximité AEQUITAS, Site de Vente en ligne agréé ou sur la Place des Marchés AEQUITAS  et enregistrer du Pouvoir d’Achat en Etoiles qui se cumuleront lors d’autres achats.
La Carte AEQUITAS présente sur son recto le logo d’AEQUITAS et sur son verso, outre des renseignements pratiques, un numéro d’identification ainsi qu’un QR Code de reconnaissance qui permet d’identifier son titulaire instantanément chez n’importe quelle Entreprise de Proximité AEQUITAS. C’est avec ce numéro ou ce QR Code que le titulaire participera au PLAN CONSOMMATION AEQUITAS et sera reconnu comme tel.
Par contre, la possibilité d’utiliser ces Etoiles n’est acquise qu’après l’enregistrement (validation de la carte) de l’Adhérent Membre Consommateur sur le site AEQUITAS (Profil). A partir de cet enregistrement, il est créé un Bureau virtuel du membre Consommateur (bureau virtuel gratuit pour les membres Consommateurs contrairement au bureau virtuel de l’Ambassadeur payant chaque année à la date anniversaire de son inscription).
Les Membres Consommateurs et les Ambassadeurs ne peuvent être titulaires sous un même nom de personne physique ou morale que d’une seule Carte AEQUITAS, exception faite des Cartes Virtuelles décrites ci-après. Si une carte nouvelle devait être identifiée sous le même nom pour une même personne physique ou morale, seule la plus ancienne Carte AEQUITAS garderait sa validité.
Les Membres Consommateurs et les Ambassadeurs peuvent demander par écrit, par courrier recommandé avec AR adressé au siège social d’AEQUITAS l’annulation de leur inscription au PLAN CONSOMMATION AEQUITAS, sans avoir à en préciser les motifs ; dans ce cas, le Membre conserve pendant 3 mois la possibilité d’utiliser son Crédit d’Achat, s’il en existe, exprimé en Etoiles sur son compteur personnel ; au-delà les Etoiles dont il est titulaire rejoigne la cagnotte générale permettant les Tirages au sort mensuels.

Il est également possible à tout titulaire d’une carte physique AEQUITAS d’obtenir gracieusement une carte virtuelle grâce à une application Apple store ou Google play. Dans ce cas, apparaît la notion de « compte » qui cumule les Etoiles gagnées tant sur la carte physique que sur la Carte virtuelle.

 

PLAN CONSOMMATION AEQUITAS

Il s’agit d’un Plan multiniveaux. Il est illimité en largeur ; la répartition du pouvoir d’achat accru se répartit sur 3 niveaux up-line seulement en plus du membre consommateur (MC).
Il est ouvert à tous les adhérents Membres Consommateurs (MC),) et Ambassadeurs (A) en possession d’une Carte AEQUITAS en cours de validité.
Les achats sont valorisés sur la base du taux de commission ou de remise hors frais de gestion.
Il s’applique à tous les achats : Cartes et chèques cadeau, Sites Internet de Vente en ligne, Entreprises de Proximité, boutique AEQUITAS (pour les produits identifiés en Etoiles), LA PLACE DES MARCHES AEQUITAS.
Dans le PLAN CONSOMMATION AEQUITAS, il n’est distribué que du Crédit d’achat

Redistribution immédiate en crédit d’achat sous forme d’Etoiles des 3/5 (60%) des commissions ou remises perçues par AEQUITAS aux Membres Consommateurs directement Ce crédit d’achat est comptabilisé à travers un compteur en Etoiles ; (100 Etoiles = 1 euro) sur le compte PLAN CONSOMMATION de chaque Adhérent.

Versement immédiat en crédit d’achat d’un pourcentage de commissions ou remises perçues par AEQUITAS sur le PLAN CONSOMMATION à chacun des niveaux de coopteurs up-line selon le tableau ci-après :

Catégories

1er niveau C1

2ème niveau C2

3ème niveau C3

OR

6,5 %

5 %

3,5 %

ARGENT

6 %

4,5 %

3 %

BRONZE

5,5 %

4 %

2,5 %

CONSOMMATEURS

1,5 %

1 %

0,5 %


Pour le cas où un niveau viendrait à être désactivé, les Etoiles (E) correspondantes seraient versées dans le compte « cagnotte générale ». A certaines occasions, la direction d’AEQUITAS, en accord avec le Comité Ethique, peut de manière manuelle et irréversible supprimer une position de Membre qui n’a jamais utilisé sa carte pendant au moins 24 mois quelle que soit sa qualification. Dans ce cas, les cooptés de ce Membre sont rattachés directement au Cooptant du membre supprimé dans le PLAN CONSOMMATION AEQUITAS.
Versement supplémentaire de 10 % (soit 0,6%) des commissions perçues sur le PLAN CONSOMMATION AEQUITAS par un Membre Consommateur (MC) en fin de mois pour toute commande supérieure à 1 000 euros dans le mois.
5 % est versé au fonds d’intéressement (global pool) qui sera partagé en fin d’année entre les Ambassadeurs (A) actionnaires. Ce versement est, lui, soumis à cotisations sociales selon le statut juridique de l’Ambassadeur.
Les frais de port (habituellement 6 euros) sont pris en charge par AEQUITAS pour toute commande sur le site AEQUITAS à partir de 600 euros par commande hors encombrants ou envois spéciaux ; Tout Membre qui souhaite se voir adresser sa commande par colis recommandé doit s’acquitter de 5 euros de frais TTC (option à choisir au moment de la commande). Il est possible de payer en 3 fois (mensuel). Il sera mis progressivement en place des points relais pour la diffusion des produits AEQUITAS.
Le solde du PLAN CONSOMMATION AEQUITAS sert à payer les frais de maintenance informatique et les frais de chargement TPE de la boutique en ligne du site AEQUITAS.


Il est procédé chaque mois civil lors d’une réunion publique AEQUITAS à un tirage au sort parmi tous les Membres Consommateurs et Ambassadeurs qui ont un montant disponible d’Etoiles sur leur PLAN CONSOMMATION égal ou supérieur à 20 000 Etoiles au dernier jour du mois précédent achevé à minuit.
Ce tirage au sort réalisé par une personne choisie par les participants à la réunion et parmi eux, désigne 2 gagnants : 1er lot = 300  euros en chèques Cadeau, 2ème lot = 500 euros en chèques Cadeau..

 

 

 

 

Conditions générales à jour au 15 mai 2017